Courtier Assurance Le Mans accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Raison sociale : Courtier Assurance Le Mans
- Adresse : [Adresse] - 72000 Le Mans
- Email : contact@courtierassurancelemans.fr
- Téléphone : 02 43 XX XX XX
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de nos services de courtage en assurance, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
2.1. Données d'identité
- Nom, prénom
- Date et lieu de naissance
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Adresse email
2.2. Données relatives à votre situation
- Situation familiale
- Profession et revenus (pour les devis personnalisés)
- Informations sur vos biens (véhicule, logement, entreprise)
- Historique d'assurance (sinistres, bonus-malus)
2.3. Données de connexion
- Adresse IP
- Données de navigation (pages visitées, durée)
- Type de navigateur et appareil utilisé
- Cookies (voir notre Politique de Cookies)
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre demande de devis : analyse de vos besoins et comparaison des offres d'assurance adaptées
- Souscription et gestion des contrats d'assurance : transmission de vos données aux compagnies d'assurance partenaires
- Suivi de la relation client : accompagnement, conseils, gestion des modifications et renouvellements
- Gestion des sinistres : accompagnement dans vos déclarations et suivi des dossiers
- Communication commerciale : envoi d'informations sur nos services, offres promotionnelles (avec votre consentement)
- Amélioration de nos services : analyse statistique et amélioration de l'expérience utilisateur
- Obligations légales et réglementaires : respect des obligations du courtage en assurance (conservation des documents, lutte anti-blanchiment)
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : pour les données nécessaires à la gestion de votre demande de devis et de vos contrats d'assurance
- Obligations légales : pour les données nécessaires au respect de nos obligations réglementaires (ORIAS, ACPR, lutte anti-blanchiment)
- Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurisation de notre site
- Consentement : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de certains cookies
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Compagnies d'assurance partenaires : pour l'établissement de devis et la souscription de contrats
- Sous-traitants techniques : hébergement du site, outils de gestion client (CRM), solutions d'emailing
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale (ACPR, autorités judiciaires)
Nous nous assurons que tous nos partenaires et sous-traitants respectent le RGPD et garantissent la sécurité de vos données.
6. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Demandes de devis non abouties : 3 ans à compter du dernier contact
- Données relatives aux contrats d'assurance : durée du contrat + 5 ans (délai de prescription)
- Documents comptables et fiscaux : 10 ans conformément aux obligations légales
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact (sauf opposition de votre part)
- Cookies : 13 mois maximum (voir Politique de Cookies)
7. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
7.1. Droit d'accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.
7.2. Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
7.3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (données non nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement).
7.4. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données dans certaines situations.
7.5. Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
7.6. Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale et le profilage.
7.7. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
7.8. Directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
8. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par email : contact@courtierassurancelemans.fr
- Par courrier postal : Courtier Assurance Le Mans - [Adresse] - 72000 Le Mans
- Via notre formulaire de contact : Nous contacter
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :
- Cryptage des données sensibles (SSL/TLS)
- Hébergement sécurisé en France avec sauvegardes régulières
- Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
- Sensibilisation de nos collaborateurs à la protection des données
- Procédures de gestion des incidents de sécurité
11. Transferts de données hors UE
Vos données personnelles sont stockées et traitées en France, au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données hors UE n'est effectué.
12. Mineurs
Notre site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
13. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou via un bandeau sur notre site.
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par email à contact@courtierassurancelemans.fr.