1. Éditeur du site
Le site courtierassurancelemans.fr est édité par :
- Raison sociale : Courtier Assurance Le Mans
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : [Adresse] - 72000 Le Mans, France
- SIRET : [Numéro SIRET]
- Email : contact@courtierassurancelemans.fr
- Téléphone : 02 43 XX XX XX
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est [Nom du Directeur], en qualité de Président de la société.
3. Inscription au registre ORIAS
En tant que courtier en assurance, notre cabinet est inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) :
- Numéro ORIAS : [Numéro d'inscription]
- Statut : Courtier en assurance (COA)
- Catégorie : Courtage en assurances
Vous pouvez vérifier notre inscription sur le site officiel de l'ORIAS : www.orias.fr
4. Garantie financière et Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, notre activité de courtage est couverte par :
- Garantie financière : [Nom de l'établissement bancaire]
Adresse : [Adresse de l'établissement] - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [Nom de la compagnie d'assurance]
Adresse : [Adresse de la compagnie]
Couverture géographique : France et Union Européenne
5. Autorité de contrôle
Notre activité de courtage en assurance est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
- Adresse : 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09
- Site web : acpr.banque-france.fr
6. Médiateur de l'assurance
En cas de litige avec notre cabinet ou une compagnie d'assurance, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance :
- Adresse : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09
- Site web : www.mediation-assurance.org
7. Hébergement du site
Le site courtierassurancelemans.fr est hébergé par :
- Raison sociale : [Nom de l'hébergeur]
- Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
- Téléphone : [Téléphone hébergeur]
- Site web : [URL hébergeur]
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de notre relation client et à l'envoi d'informations commerciales.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@courtierassurancelemans.fr ou par courrier postal au siège social.
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